Article R5213-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et renouvellement de l'autorisation préalable
Résumé L'autorisation pour faire de la pub pour des dispositifs médicaux dure cinq ans, et peut être prolongée de cinq ans si on demande à l'avance.
L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Sur demande du titulaire présentée au plus tard deux mois avant la date normale d'expiration, l'autorisation initiale est renouvelée pour une durée de cinq ans.
1 version