Article R5213-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des éléments de publicité pour dispositifs médicaux
Résumé Les changements dans la publicité d'un dispositif médical nécessitent une nouvelle demande d'autorisation, mais la première demande reste valide jusqu'à sa date d'expiration.
Tout projet de modification des éléments mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 5213-5 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation déposée et instruite dans les mêmes conditions que la demande d'autorisation initiale. Celle-ci continue à courir jusqu'à son terme initial.
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