Article R5212-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou retrait du certificat
Résumé Si un centre ou un professionnel ne respecte plus les règles pour obtenir son certificat, l’organisme qui l’a délivré peut suspendre ou retirer le certificat et en informer les autorités compétentes.
Mots-clés : certification médicale matirovigilance santé publique réglementation
L'organisme certificateur suspend ou retire le certificat d'un centre ou d'un professionnel certifié lorsque ce dernier ne satisfait plus aux conditions de délivrance de ce certificat.
L'organisme certificateur en informe les personnes mentionnées à l'article R. 5212-48 ainsi que le directeur départemental de la protection des populations dans le ressort territorial duquel se trouve le lieu d'exercice de l'activité.
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