Article R5212-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des listes de centres certifiés et décisions
Résumé Les ministres publient en ligne la liste des centres certifiés ainsi que les décisions de suspension ou retrait du certificat.
Mots-clés : matériovigilance certification médicale santé publique
Les ministres chargés de santé et la sécurité sociale publient sur le site internet du ministère de la santé la liste des centres et professionnels certifiés ainsi que les décisions de suspension et de retrait de certificat.
1 version