Article R5211-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et vérification dans les procédures de certification des dispositifs médicaux
Résumé Les résultats des tests effectués durant la fabrication sont utilisés pour la certification des dispositifs médicaux.
Dans l'accomplissement des procédures de certification, les fabricants et les organismes habilités tiennent compte des résultats disponibles de toute opération d'évaluation et de vérification qui a pu être effectuée, en application du présent titre, à un stade intermédiaire de fabrication.
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