Article R5126-98
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux pharmacies à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées
Résumé La pharmacie de l'armée suit les mêmes règles que les pharmacies d'hôpitaux, mais avec des règles spéciales pour les médicaments.
Les dispositions des articles R. 5126-21, R. 5126-22, R. 5126-23 à l'exception du deuxième alinéa, R. 5126-29, de l'article R. 5126-32 dans les conditions prévues à son III, de l'article R. 5126-34 et du II de l'article R. 5126-36 sont applicables, pour ce qui la concerne, à la pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées.
Les conditions dans lesquelles les préparations mentionnées à l'article R. 5126-95 sont détenues et délivrées par la pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre de la défense.
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