Code de la santé publique
Chapitre 8 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du samedi 2 mars 2002 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 8 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Section 1 : Organisation et prérogatives
Section 2 : Fonctionnement et ressources
Section 3 : Dispositions financières et comptables
Section 4 : Dispositions relatives au personnel