Code de la santé publique
Section 2 : Fonctionnement et ressources
Abrogée27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du samedi 2 mars 2002 au lundi 26 mai 2003
Section 2 : Fonctionnement et ressources
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Sous-section 2 : Le directeur général de l'agence
Sous-section 3 : Le conseil scientifique