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Article Annexe 11-1

Convention relative aux conditions d'intervention des bénévoles dans les soins palliatifs

Code de la santé publique

Article R724-14

Abrogé depuis le 2005-07-26

Les articles R. 712-45 et R. 712-46 sont applicables à Mayotte.

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2 cités

En vigueur à partir du dimanche 8 mai 2005

Abrogé le mardi 26 juillet 2005

Les articles R. 712-45 et R. 712-46 sont applicables à Mayotte.