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Paragraphe 3

Exploitation des officines

Code de la santé publique

Article R5090-12

Article R5090-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux territoires d'outre-mer et à Mayotte

Résumé Les mêmes règles pour les pharmaciens s'appliquent aussi outre-mer et à Mayotte.

Les dispositions du présent livre relatives aux sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du texte relatif à Mayotte

Résumé des changements La formulation a été simplifiée en supprimant « dans la collectivité territoriale » devant Mayotte, sans changer l'étendue de l'application.

Les dispositions du présent livre relatives aux sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 23 mars 2000

Les dispositions du présent livre relatives aux sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.