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ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Annexe 11-1 — Annexe 14-1

Code de la santé publique

Sous-section 4 : Des responsables d'unité fonctionnelle

Article R714-24-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables d'unité fonctionnelle

Résumé Les responsables d'unité sont choisis pour trois ans et peuvent être reconduits.

Les praticiens responsables des unités fonctionnelles des services ou départements sont désignés, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article L. 714-24, pour une période de trois ans renouvelable.

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Article R714-24-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation du responsable d'unité fonctionnelle

Résumé Le conseil peut virer un chef d'équipe si c'est mieux pour le service, après avoir consulté les autres chefs et donné sa chance au responsable.

Le conseil d'administration peut mettre fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable d'unité fonctionnelle, après avis du chef de service ou de département et de la commission médicale d'établissement, et après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.

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