Article R714-24-2
Abrogé depuis le 2010-09-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation du responsable d'unité fonctionnelle
Résumé Le conseil peut virer un chef d'équipe si c'est mieux pour le service, après avoir consulté les autres chefs et donné sa chance au responsable.
Le conseil d'administration peut mettre fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable d'unité fonctionnelle, après avis du chef de service ou de département et de la commission médicale d'établissement, et après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.
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