Article R714-24-1
Abrogé depuis le 2010-09-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables d'unité fonctionnelle
Résumé Les responsables d'unité sont choisis pour trois ans et peuvent être reconduits.
Les praticiens responsables des unités fonctionnelles des services ou départements sont désignés, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article L. 714-24, pour une période de trois ans renouvelable.
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