Code de la santé publique
Section 2 : Organes représentatifs
Abrogée26 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du mercredi 20 mai 1992 au lundi 25 juillet 2005
Section 2 : Organes représentatifs
Sous-section 1 : Commissions médicales d'établissement
Sous-section 2 : Comités techniques d'établissement