Code de la santé publique
Section 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine
Abrogée27 mai 2003
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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au lundi 26 mai 2003
Section 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine
Sous-section 1 : Les activités de transfusion sanguine : conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement
Sous-section 2 : Autres activités pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine