Code de la santé publique

Article D355-23

Abrogé27 mai 2003

Créé le 6 août 2000

Peuvent être désignés pour effectuer les consultations mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 3121-2 :
1° Les établissements mentionnés à l'article L. 6112-2 ;
2° Les dispensaires antivénériens mentionnés à l'article L. 1423-2.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. L1423-2 (M) Code de la santé publiqueart. L3121-2 (M) Code de la santé publiqueart. L6112-2 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 4 3° JORF 27 mai 2003

En vigueur du dimanche 6 août 2000 au lundi 26 mai 2003

Peuvent être désignés pour effectuer les consultations mentionnées aux deux premiers alinéas de l'

article L. 3121-2

1° Les établissements mentionnés à l'

article L. 6112-2

;

2° Les dispensaires antivénériens mentionnés à l'

article L. 1423-2