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Chapitre III

Départements

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Article L1423-3

Concours financier des départements au programme d'investissement des établissements de santé

Code de la santé publique

Article L1423-2

Article L1423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des départements à la mise en œuvre des programmes de santé

Résumé Les départements aident l'État à faire des programmes pour détecter les cancers et autres problèmes de santé.

Le département peut, dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat, participer à la mise en œuvre des programmes de santé définis. en application du titre Ier du livre IV de la première partie, notamment des programmes de dépistage des cancers.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision complète – passage des dispensaires antivénériens aux programmes de santé

Résumé des changements L’article a été entièrement réécrit : le texte ancien décrivant les dispensaires antivénériens a disparu et est remplacé par une disposition autorisant le département à participer aux programmes de santé publique, notamment les dépistages du cancer.

Le département peut, dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat, participer à la mise en œuvre des programmes de santé définis. en application du titre Ier du livre IV de la première partie, notamment des programmes de dépistage des cancers.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispensaires antivénériens sont destinés à assurer dans le cadre du département la prophylaxie et le traitement ambulatoire des maladies vénériennes.

Ces dispensaires sont ouverts gratuitement à tous les consultants, ou spécialisés à certaines catégories de consultants.