Article L3821-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles L. 3231-1 A et L. 3232-9 à Wallis-et-Futuna
Résumé Cet article dit que certaines règles sur la nutrition s'appliquent à Wallis-et-Futuna selon une loi de 2016.
Les articles L. 3231-1 A et L. 3232-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.
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