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Article L3821-1

Application des dispositions de lutte contre les épidémies et maladies transmissibles à Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L3819-18

Article L3819-18

Les mesures qui doivent être prises pour faciliter la pratique des examens prévus à l'article L. 3819-16 en vue d'établir les diagnostics concernant l'alcoolisme sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Abrogé le samedi 22 juillet 2017

Les mesures qui doivent être prises pour faciliter la pratique des examens prévus à l'article L. 3819-16 en vue d'établir les diagnostics concernant l'alcoolisme sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.