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Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

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Article L3821-6

Application de la vaccination antituberculeuse gratuite à Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L3821-1

Article L3821-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de lutte contre les épidémies et maladies transmissibles à Wallis et Futuna

Résumé Wallis et Futuna suivent les règles de lutte contre les épidémies avec quelques exceptions, selon des lois récentes.

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, à l'exception des articles L. 3111-3 et L. 3111-11.

L'article L. 3111-4 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

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Historique des versions

Version 3

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Révision juridique : mise à jour législative et changement d’exclusion

Résumé des changements La nouvelle version introduit une référence au texte financier de décembre 2017 comme base légale pour l’application aux Îles Wallis-et-Futuna, supprime les références aux adaptations prévues par les articles L 3820…/38 25…, et remplace l’exclusion d’un sous‑article spécifique (L 31011‒04‒01) par celle d’un autre sous‑article (L 31011‒03).

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, à l'exception des articles L. 3111-3 et L. 3111-11.

L'article L. 3111-4 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement des exclusions et application précise de l’article ·33101

Résumé des changements Le texte modifie les articles exclus pour Wallis-et-Futuna en remplaçant l’article L·33101-10 par le sous-­article ·33101-04-01 tout en précisant que l’article ·33101-04 s’applique tel qu’énoncé par la loi du 26 janvier 2016.

En vigueur à partir du samedi 22 juillet 2017

Sous réserve des adaptations des articles L. 3821-2 à L. 3821-5, le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles L. 3111-4-1 et L. 3111-11.

L'article L. 3111-4 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sous réserve des adaptations des articles L. 3821-2 à L. 3821-5, le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles L. 3111-10 et L. 3111-11.