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Chapitre IV

Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

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Article L3514-3

Interdictions d'étiquetage sur les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Code de la santé publique

Article L3514-2

Article L3514-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des ingrédients dans les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Résumé Tout ce qui est dans un produit à fumer sans tabac est considéré comme un ingrédient.

Est considéré comme ingrédient un additif ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit à fumer à base de plantes autres que le tabac, y compris le papier, le filtre, l'encre, les capsules et les colles.

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Est considéré comme ingrédient un additif ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit à fumer à base de plantes autres que le tabac, y compris le papier, le filtre, l'encre, les capsules et les colles.