Article L3514-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
Résumé Les produits de plantes qui se fument sans tabac sont appelés produits à fumer à base de plantes.
Sont considérés comme des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac des produits à base de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant être consommés au moyen d'un processus de combustion.
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