Section parente

Chapitre III

Produits du vapotage

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Sous-section 1

Ingrédients et émissions

L3513-7 — L3513-14

Code de la santé publique

Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Sous-section 1 : Ingrédients et émissions

Sous-section 2 : Présentation du produit