Article L3512-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de fumer en présence d'enfants dans un véhicule
Résumé Ne fumez pas dans une voiture avec un jeune de moins de 18 ans.
Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans.
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