Article L3512-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports
Résumé On ne peut pas fumer dans les endroits publics ni dans les transports, sauf si c'est une zone pour fumeurs.
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.
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