Article L3512-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des ingrédients des produits du tabac
Résumé Tout ce qui est dans une cigarette est un ingrédient.
Est considéré comme ingrédient, le tabac, un additif, ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit fini du tabac, y compris le papier, le filtre, l'encre, les capsules et les colles.
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