Article L3425-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Injonction thérapeutique en complément de peine pour usage de stupéfiants
Résumé Un tribunal peut obliger quelqu'un qui a utilisé des drogues illégalement à suivre une thérapie pendant 2 ans maximum.
La juridiction de jugement peut, à titre de peine complémentaire, astreindre les personnes ayant commis le délit prévu par l'article L. 3421-1 à se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique, selon les modalités définies aux articles L. 3413-1 à L. 3413-4.La durée de la mesure est de vingt-quatre mois au plus.
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