Code de la santé publique

Article L3412-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de cure de désintoxication pour les personnes intoxiquées

Résumé Si un médecin trouve que quelqu'un est intoxiqué, il doit aller en cure de désintoxication dans un établissement choisi et prouver qu'il y est allé.

Si, après examen médical, il apparaît que la personne est intoxiquée, le directeur général de l'agence régionale de santé lui enjoint d'avoir à se présenter dans un établissement agréé, choisi par l'intéressé, ou à défaut désigné d'office, pour suivre une cure de désintoxication et d'en apporter la preuve.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du responsable en charge

Résumé des changements La personne intoxiquée doit désormais se présenter à une cure sous l'instruction du directeur général de l'agence régionale de santé, remplaçant la mention précédente d'une autorité sanitaire.

Si, après examen médical, il apparaît que la personne est intoxiquée, le directeur général de l'agence régionale de santé lui enjoint d'avoir à se présenter dans un établissement agréé, choisi par l'intéressé, ou à défaut désigné d'office, pour suivre une cure de désintoxication et d'en apporter la preuve.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Si, après examen médical, il apparaît que la personne est intoxiquée, l'autorité sanitaire lui enjoint d'avoir à se présenter dans un établissement agréé, choisi par l'intéressé, ou à défaut désigné d'office, pour suivre une cure de désintoxication et d'en apporter la preuve.