Article L3354-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction temporaire ou définitive d'exercer certains emplois ou d'obtenir le permis de chasser en cas d'état alcoolique
Résumé En cas de délit alcoolisé, on peut interdire à la personne condamnée de travailler dans des emplois liés à la sécurité ou de chasser.
Lorsque le fait qui a motivé des poursuites en matière pénale peut être attribué à un état alcoolique, la juridiction répressive saisie de la poursuite peut interdire, à titre temporaire, à l'individu condamné, l'exercice des emplois des services publics ou concédés, où la sécurité est directement en cause, ainsi que l'obtention ou la détention du permis de chasser.
En cas de récidive, l'interdiction peut être prononcée à titre définitif.
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