Article L3311-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la prévention et du traitement de l'alcoolisme par l'État
Résumé L'État gère la lutte contre l'alcoolisme et paie les coûts, en plus d'aider les assurances.
L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme.
Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat, sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins de ville et d'hospitalisation, et aux dépenses médico-sociales des centres mentionnés à l'article L. 3311-2.
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