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Chapitre III

Biologie médicale

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Article L6441-1

Application des dispositions du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L6433-1

Article L6433-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 6211-3 et L. 6211-3-1 à Wallis-et-Futuna

Résumé Les lois sur les tests médicaux valent aussi pour Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 6211-3 et L. 6211-3-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant respectivement de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé et de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une nouvelle base légale pour l’article L 6211–3

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle disposition législative (loi 2023‑379) qui modifie l’article L 6211–3 pour Wallis-et-Futuna, tandis que l’article L 6211–31 reste inchangé.

Les articles L. 6211-3 et L. 6211-3-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant respectivement de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé et de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 22 juillet 2017

Les articles L. 6211-3 et L. 6211-3-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.