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Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Chapitre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

L6411-1 — L6411-3

Code de la santé publique

Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte

Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte

Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte

Chapitre VII : Etablissements de santé privés