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Titre Ier

Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte

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Chapitre IV

Etablissements publics de santé de Mayotte

L6414-1 — L6414-2

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Article L6411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'application de l'alinéa final de l'article L. 6111-3 à Mayotte

Résumé À Mayotte, les hôpitaux n'ont pas à créer et gérer les centres de santé.

Le dernier alinéa de l'article L. 6111-3 n'est pas applicable à Mayotte.

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Article L6411-2

L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard du département de la Réunion l'est également à l'égard de Mayotte.

Lorsque la commission exécutive de cette agence délibère sur des questions intéressant Mayotte, elle compte parmi ses membres un nombre égal de représentants de l'Etat et de représentants de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.

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Article L6411-3

Pour l'application du présent chapitre, les dispositions des articles L. 6112-1, L. 6113-6, L. 6115-5, L. 6115-8, L. 6116-2 sont ainsi modifiées :

1° Abrogé ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 6116-2, les mots : " dans le département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte " et le deuxième alinéa est supprimé .

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