Code de la santé publique

Article L6327-4

Article L6327-4

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Participation des établissements d'hospitalisation à domicile aux dispositifs d'appui

Résumé Les hôpitaux à domicile aident à coordonner les soins compliqués.

Les établissements autorisés à exercer sous la forme d'hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d'un ou de plusieurs dispositifs d'appui.


Historique des versions

Version 1

Les établissements autorisés à exercer sous la forme d'hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d'un ou de plusieurs dispositifs d'appui.