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Chapitre VII

Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

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Article L6327-6

Appui spécialisé pour les activités soumises à autorisation

Code de la santé publique

Article L6327-5

Article L6327-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des CLIC dans le dispositif de coordination des parcours de santé complexes

Résumé Les CLIC peuvent aider à coordonner les soins si le conseil départemental est d'accord.

Les centres locaux d'information et de coordination mentionnés à l'article L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles peuvent intégrer le dispositif mentionné à l'article L. 6327-2 du présent code sur délibération du conseil départemental.

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Les centres locaux d'information et de coordination mentionnés à l'article L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles peuvent intégrer le dispositif mentionné à l'article L. 6327-2 du présent code sur délibération du conseil départemental.