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Chapitre VII

Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

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Article L6327-4

Participation des établissements d'hospitalisation à domicile aux dispositifs d'appui

Code de la santé publique

Article L6327-3

Article L6327-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes

Résumé Les dispositifs d'aide à la coordination des soins doivent être gérés par un groupe qui inclut tout le monde et ne doivent intervenir qu'en dernier recours.

Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes disposent d'une gouvernance assurant la représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, intégrant notamment des représentants des usagers, du conseil départemental et des communautés professionnelles territoriales de santé.

Cette gouvernance s'assure du respect du principe d'une intervention subsidiaire du dispositif d'appui par rapport à celle des professionnels mentionnés à l'article L. 6327-1.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une gouvernance précise et du principe de subsidiaire

Résumé des changements Le texte introduit une description détaillée de la gouvernance des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes en précisant les acteurs représentés ainsi que le principe de subsidiaire vis‑à‑vis des professionnels.

Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes disposent d'une gouvernance assurant la représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, intégrant notamment des représentants des usagers, du conseil départemental et des communautés professionnelles territoriales de santé.

Cette gouvernance s'assure du respect du principe d'une intervention subsidiaire du dispositif d'appui par rapport à celle des professionnels mentionnés à l'article L. 6327-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 28 janvier 2016

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.