Article L6213-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement de l'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour certaines collectivités d'outre-mer.
Résumé Les règles pour accréditer les laboratoires de biologie médicale sont adaptées pour certaines régions d'outre-mer tout en gardant la qualité.
Un décret en Conseil d'Etat prévoit pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation, prévue à l'article L. 6221-1, des laboratoires de biologie médicale, dans le respect de l'exigence de qualité.
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