Code de la santé publique

Article L6162-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des établissements de santé privés spécialisés en lutte contre le cancer

Résumé Ces centres de lutte contre le cancer privés peuvent recevoir des dons et des legs.

Ces établissements sont des personnes morales de droit privé. Ils peuvent recevoir des dons et legs.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ des contributions

Résumé des changements L’article passe d’une description précise (« libéralités testamentaires ou entre vifs ») à une formulation plus générale (« dons et legs »), élargissant ainsi le type de contributions que les établissements peuvent recevoir.

Ces établissements sont des personnes morales de droit privé. Ils peuvent recevoir des dons et legs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Ces établissements sont des personnes morales de droit privé. Ils peuvent recevoir des libéralités testamentaires ou entre vifs.