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Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer

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Article L6162-2

Statut des établissements de santé privés spécialisés en lutte contre le cancer

Code de la santé publique

Article L6162-1

Article L6162-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et missions des centres de lutte contre le cancer

Résumé Les centres de lutte contre le cancer soignent surtout les cancéreux, mais peuvent parfois aider d'autres malades

Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé qui exercent leurs missions dans le domaine de la cancérologie.

A titre subsidiaire et en vue d'en optimiser l'utilisation, ils peuvent, dans des conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, ouvrir leurs plateaux techniques et leurs équipements à des patients relevant d'autres pathologies.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’éléments administratifs

Résumé des changements L’article ne fait plus référence au rôle des centres dans le service public hospitalier ni aux articles L. 6161‑7 et L. 6161‑8 ; il se contente simplement d’en définir l’activité en cancérologie.

Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé qui exercent leurs missions dans le domaine de la cancérologie.

A titre subsidiaire et en vue d'en optimiser l'utilisation, ils peuvent, dans des conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, ouvrir leurs plateaux techniques et leurs équipements à des patients relevant d'autres pathologies.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des objectifs et ouverture aux autres pathologies

Résumé des changements Le texte passe d’une liste détaillée d’objectifs (dépistage, suivi thérapeutique, recherche et soins palliatifs) à une description générale des missions du centre en oncologie tout en ajoutant la possibilité d’ouvrir ses équipements à d’autres patients sous conditions.

En vigueur à partir du mardi 3 mai 2005

Les centres de lutte contre le cancer assurent les missions des établissements de santé et celles du service public hospitalier, dans le domaine de la cancérologie.

A titre subsidiaire et en vue d'en optimiser l'utilisation, ils peuvent, dans des conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, ouvrir leurs plateaux techniques et leurs équipements à des patients relevant d'autres pathologies.

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les articles L. 6161-7 et L. 6161-8 sont applicables aux centres de lutte contre le cancer.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les centres de lutte contre le cancer ont pour objet :

1° Le dépistage, l'examen, l'hospitalisation et le traitement des malades ;

2° La surveillance prolongée des résultats thérapeutiques, l'établissement et la tenue à jour des dossiers médicaux, l'organisation d'une action médico-sociale ;

3° Les recherches sur l'étiologie, la prophylaxie et la thérapeutique du cancer ;

4° La délivrance de soins palliatifs aux patients dont l'état le requiert.