Code de la santé publique

Article L6162-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des Centres de lutte contre le cancer

Résumé Le ministre de la Santé choisit les centres de lutte contre le cancer.

Le ministre chargé de la santé arrête la liste des centres de lutte contre le cancer.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du cadre d’autorisation des centres anti‑cancer

Résumé des changements Le texte supprime les règles d’autorisation et les critères d’activité pour les centres anti‑cancer, remplaçant ces dispositions par une décision ministérielle qui met fin à leur liste officielle.

Le ministre chargé de la santé arrête la liste des centres de lutte contre le cancer.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité d’approbation

Résumé des changements L’autorité qui autorise les centres de lutte contre le cancer passe du ministre à la direction régionale de l’hospitalisation.

En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003

Les centres de lutte contre le cancer sont autorisés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

Aucun centre ne peut être autorisé s'il n'exerce au moins les deux modes d'activité définis aux 1° et 2° de l'article L. 6162-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les centres de lutte contre le cancer sont autorisés par le ministre chargé de la santé.

Aucun centre ne peut être autorisé s'il n'exerce au moins les deux modes d'activité définis aux 1° et 2° de l'article L. 6162-1.