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Chapitre III

Professions de la pharmacie

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Article L4444-1

Applicabilité de l'article L. 4011-5 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L4443-6

Article L4443-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L4231-4 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé L'article L4231-4 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française avec des règles de collaboration entre les pharmaciens.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 4231-4 est ainsi complété :

"Une convention entre le conseil national de l'ordre et l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie d'une part, et celui de la Polynésie française d'autre part fixe les modalités de coordination entre ces deux institutions."

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Modification des parties contractantes

Résumé des changements Le texte remplace "le conseiller…d’une partie" par un simple "le conseiller", ce qui implique que c’est désormais le Conseil National qui coordonne avec les organes locaux en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 4231-4 est ainsi complété :

" Une convention entre le conseil national de l'ordre et l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie d'une part, et celui de la Polynésie française d'autre part fixe les modalités de coordination entre ces deux institutions."

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 4231-4 est ainsi complété :

" Une convention entre le conseil national de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie d'une part, et celui de la Polynésie française d'autre part, fixe les modalités de coordination entre ces deux institutions ".