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Chapitre IV

Service de santé des armées

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Article L4444-2

Extension des dispositions pour les professions de santé militaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L4444-1

Article L4444-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité de l'article L. 4011-5 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Les règles de santé de 2019 s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, avec l'accord du ministre de la défense.

Sous réserve des adaptations prévues aux alinéas suivants, les dispositions de l'article L. 4011-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 4011-5, l'autorisation par le ministre de la défense des protocoles de coopération au sens de l'article L. 4011-1 est applicable dans ces territoires.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de l’article et du texte source

Résumé des changements L’article applicable a été mis à jour : on passe de l’article L 4011‑4 issu d’une ordonnance (n° 2018‑20) au nouvel article L 4011‑5 issu d’une loi (n° 2019‑774).

Sous réserve des adaptations prévues aux alinéas suivants, les dispositions de l'article L. 4011-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 4011-5, l'autorisation par le ministre de la défense des protocoles de coopération au sens de l'article L. 4011-1 est applicable dans ces territoires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 janvier 2018

Sous réserve des adaptations prévues aux alinéas suivants, les dispositions de l'article L. 4011-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 4011-4, l'autorisation par le ministre de la défense des protocoles de coopération au sens de l'article L. 4011-1 est applicable dans ces territoires.