Article L4441-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative aux lois sociales dans certaines collectivités d'outre-mer
Résumé L'article a été modifié pour s'adapter aux lois locales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
A l'article L. 4126-5, les mots : " des lois sociales " sont remplacés par les mots : " des réglementations ou lois sociales en vigueur en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ".
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