Article L4431-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L4161-2 pour les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Une loi pour les Terres australes et antarctiques françaises modifie une règle pour les dentistes, en supprimant une ancienne référence, ce qui exige qu'ils aient un diplôme.
Au 1° de l'article L. 4161-2, les mots : " ainsi que par l'article 8 de la loi n° 71-1026 du 24 décembre 1971 modifiant le code de la santé publique " sont supprimés.
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