Article L4431-6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles L4131-2 et L4131-2-1 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Cet article explique que pour les Terres australes et antarctiques françaises, les règles pour les médecins remplaçants ou adjoints sont les mêmes, mais avec des responsables administratifs différents.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1, les références au représentant de l'Etat dans le département, au conseil départemental de l'ordre des médecins et à l'agence régionale de santé sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur.
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