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Chapitre Ier

Professions médicales

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Article L4431-6

Sanctions disciplinaires pour les professionnels de santé exerçant dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique

Article L4431-5

Article L4431-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de dispositions pénales dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles pénales changent pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour leur application dans les Terres australes et antarctiques françaises, aux articles L. 4113-8 et L. 4163-4, les mots : " aux articles L. 4211-3 et L. 5125-2 " sont remplacés par les mots :
" à l'article L. 4211-3 ".

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Pour leur application dans les Terres australes et antarctiques françaises, aux articles L. 4113-8 et L. 4163-4, les mots : " aux articles L. 4211-3 et L. 5125-2 " sont remplacés par les mots :

" à l'article L. 4211-3 ".