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Chapitre III

Auxiliaires médicaux

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Article L4424-1

Application des dispositions pénales dans les îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L4423-3

Article L4423-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations de l'article L4311-1 pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Pour Wallis et Futuna, certaines règles pour les infirmiers changent et l'État paie différemment pour leurs actes.

I. – Pour l'application de l'article L. 4311-1 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " et dans les services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2112-1 et à l'article L. 2311-4 " sont supprimés.

II. – Pour l'application de l'article L. 4311-12 à Wallis-et-Futuna, le second alinéa du 2° est ainsi rédigé :

Pour la prise en charge financière par l'Etat, les actes ainsi effectués sont réputés être accomplis par l'infirmier diplômé.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Qualification des infirmiers pour la prise en charge financière

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les actes pris en charge financièrement par l’État sont réputés accomplis par un infirmier diplômé.

I. – Pour l'application de l'article L. 4311-1 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " et dans les services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2112-1 et à l'article L. 2311-4 " sont supprimés.

II. – Pour l'application de l'article L. 4311-12 à Wallis-et-Futuna, le second alinéa du 2° est ainsi rédigé :

Pour la prise en charge financière par l'Etat, les actes ainsi effectués sont réputés être accomplis par l'infirmier diplômé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Pour l'application de l'article L. 4311-1 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " et dans les services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2112-1 et à l'article L. 2311-4 " sont supprimés.