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Chapitre IV

Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien

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Article L4414-3

Adaptation de l'article L4333-1 pour Mayotte

Code de la santé publique

Article L4414-2

Article L4414-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux professions de santé à Mayotte

Résumé Les règles pour les infirmiers valent aussi pour les autres professions de santé à Mayotte.

Les dispositions des sixième et septième alinéas de l'article L. 4311-15 et celles des articles L. 4311-16 à L. 4311-18, L. 4311-26 et L. 4311-27 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes, aux pédicures-podologues, aux orthophonistes et aux orthoptistes de Mayotte.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d’application

Résumé des changements La loi réduit le champ d’application des dispositions légales pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes de Mayotte en se limitant aux sixième et septième paragraphes de l’article L 411–15 ainsi qu’aux articles L 411–16 à L 411–18, excluant ainsi les paragraphes plus récents et les articles supplémentaires jusqu’à L 411–21.

Les dispositions des sixième et septième alinéas de l'article L. 4311-15 et celles des articles L. 4311-16 à L. 4311-18, L. 4311-26 et L. 4311-27 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes, aux pédicures-podologues, aux orthophonistes et aux orthoptistes de Mayotte.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée réglementaire pour les professionnels sanitaires en Mayottes

Résumé des changements Les règles qui s’appliquaient déjà ailleurs sont désormais valables pour les masseurs‑kinésithérapeutes, pédicures‑podologues, orthophonistes et orthoptistes en Mayotte ; auparavant elles n’y étaient pas applicables.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2003

Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article L. 4311-15 et celles des articles L. 4311-16 à L. 4311-21, L. 4311-26 et L. 4311-27 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes, aux pédicures-podologues, aux orthophonistes et aux orthoptistes de Mayotte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

A l'article L. 4322-2, les mots : " ou titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4322-5 et L. 4322-6 " ne s'appliquent pas à Mayotte.