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Chapitre III

Auxiliaires médicaux

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Article L4414-2

Dispositions applicables aux professions de santé à Mayotte

Code de la santé publique

Article L4413-1

Article L4413-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Mayotte concernant l'exercice de la profession d'infirmier

Résumé À Mayotte, les infirmiers avec un diplôme délivré avant 2004 peuvent exercer, avec des règles spéciales.

Pour son application à Mayotte, l'article L. 4311-3 est complété par un 4° ainsi rédigé :

“ 4° Soit pour exercer dans les services sanitaires territoriaux de Mayotte, le diplôme d'infirmière ou d'infirmier délivré par Mayotte antérieurement au 1er septembre 2004, dans des conditions précisées par arrêté des ministres chargés de l'outre-mer et de la santé ”.

5 versions

1 cité

Historique des versions

Version 5

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Ajout d’une exigence de diplôme antérieur au 01/09/2004 pour les infirmiers

Résumé des changements Un nouveau paragraphe (4°) est ajouté à l’article L 4311‑3 afin d’exiger que les infirmiers exerçant en santé territoriale à Mayotte détiennent un diplôme délivré avant le 01 septembre 2004 et soumis aux conditions définies par arrêté ministériel.

Pour son application à Mayotte, l'article L. 4311-3 est complété par un 4° ainsi rédigé :

“ 4° Soit pour exercer dans les services sanitaires territoriaux de Mayotte, le diplôme d'infirmière ou d'infirmier délivré par Mayotte antérieurement au 1er septembre 2004, dans des conditions précisées par arrêté des ministres chargés de l'outre-mer et de la santé ”.

Version 4

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Clarification des exclusions du chapitre Ier concernant l’article L 4311‑15

Résumé des changements La loi précise désormais que seules les deux dernières parties (alinéas 6 et 7) de l’article L 4311‑15 sont exclues du chapitre Ier, remplaçant la mention précédente des trois derniers alinéas.

En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions des articles L. 4413-2 à L. 4413-9, les dispositions suivantes du titre Ier du livre III de la présente partie :

1° Le chapitre Ier, à l'exception du second alinéa de l'article L. 4311-8, des articles L. 4311-11, L. 4311-14, des alinéas 6 et 7 de l'article L. 4311-15, des articles L. 4311-17, L. 4311-22 et L. 4311-28 ;

2° Le chapitre IV, à l'exception de l'article L. 4313-2.

Version 3

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Suppression du chapitre III des exclusions

Résumé des changements La nouvelle version ne mentionne plus le chapitre III comme exclu ; seules les dispositions du chapitre IV (sauf article L 4313‑2) restent exemptées.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2003

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions des articles L. 4413-2 à L. 4413-9, les dispositions suivantes du titre Ier du livre III de la présente partie :

1° Le chapitre Ier, à l'exception du second alinéa de l'article L. 4311-8, des articles L. 4311-11, L. 4311-14, des trois derniers alinéas de l'article L. 4311-15, des articles L. 4311-17, L. 4311-22 et L. 4311-28 ;

2° Le chapitre IV, à l'exception de l'article L. 4313-2.

Version 2

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Retrait d’une exception au Chapitre Ier

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention d'exclusion du chapitre Ier concernant l'article L 4311‑10, ce qui signifie que cet article s'applique désormais à Mayotte.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions des articles L. 4413-2 à L. 4413-9, les dispositions suivantes du titre Ier du livre III de la présente partie :

1° Le chapitre Ier, à l'exception du second alinéa de l'article L. 4311-8, des articles L. 4311-11, L. 4311-14, des trois derniers alinéas de l'article L. 4311-15, des articles L. 4311-17, L. 4311-22 et L. 4311-28 ;

2° Les chapitres III et IV, à l'exception de l'article L. 4313-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions des articles L. 4413-2 à L. 4413-9, les dispositions suivantes du titre Ier du livre III de la présente partie :

1° Le chapitre Ier, à l'exception du second alinéa de l'article L. 4311-8, des articles L. 4311-10 et L. 4311-11, L. 4311-14, des trois derniers alinéas de l'article L. 4311-15, des articles L. 4311-17, L. 4311-22 et L. 4311-28 ;

2° Les chapitres III et IV, à l'exception de l'article L. 4313-2.