Code de la santé publique

Article L4343-2

Article L4343-2

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Obligation de respect des règles professionnelles pour les orthophonistes et orthoptistes

Résumé Les orthophonistes et orthoptistes doivent suivre des règles précises en France.

Les orthophonistes et les orthoptistes inscrits sur les listes départementales ou exécutant en France un acte professionnel, tel que prévu respectivement aux articles L. 4341-1 et L. 4342-1, sont tenus de respecter les règles professionnelles fixées par décret en Conseil d'Etat.


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Version 1

Les orthophonistes et les orthoptistes inscrits sur les listes départementales ou exécutant en France un acte professionnel, tel que prévu respectivement aux articles L. 4341-1 et L. 4342-1, sont tenus de respecter les règles professionnelles fixées par décret en Conseil d'Etat.